Politique de confidentialité
app.ravellaagency.com · Dernière mise à jour : 18 juillet 2026
1. Responsable du traitement
Fabrice Ramazani, entreprise individuelle, agissant sous le nom commercial Ravella Agency
Siège : Rue Uyttenhove 33, 1090 Jette, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1002.586.159
Contact pour toute question relative à vos données : info@ravellaagency.com
Cette politique décrit comment vos données à caractère personnel sont traitées lorsque vous utilisez Ravella, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
2. Données collectées
2.1 Données de compte
Lors de l'inscription : prénom, nom, adresse email, mot de passe (stocké exclusivement sous forme hachée, jamais en clair). Optionnellement, l'adresse postale du bailleur, utilisée pour remplir les quittances de loyer.
2.2 Données patrimoniales encodées par vous
Les données que vous encodez pour utiliser le Service : biens immobiliers, financements et crédits, valorisations, charges, baux, paiements de loyers, quittances, simulations. Ces données vous appartiennent et ne sont traitées que pour vous fournir le Service.
2.3 Données de vos locataires
Lorsque vous encodez des locataires (nom, prénom, éventuelles coordonnées), vous agissez en tant que responsable du traitement de ces données au sens du RGPD, dans le cadre de votre activité de bailleur. Ravella agit alors comme sous-traitant : ces données ne sont utilisées que pour les fonctionnalités que vous activez (suivi des loyers, quittances, rappels) et ne sont jamais exploitées à d'autres fins.
2.4 Données de facturation
Si vous souscrivez un abonnement payant, le paiement est traité par Stripe. Ravella ne stocke jamais vos numéros de carte bancaire. Nous conservons uniquement les informations d'abonnement nécessaires (plan souscrit, statut, identifiants techniques Stripe).
2.5 Données techniques
Données de session (cookie de connexion), et à des fins de sécurité, l'adresse IP et le navigateur associés à vos sessions de connexion. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers : le seul cookie déposé est le cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement du Service.
En cas d'erreur technique du Service, un rapport d'erreur est transmis à notre outil de surveillance (voir section « Destinataires et sous-traitants »). Ce rapport contient des informations techniques sur l'erreur (page concernée, navigateur, identifiant technique de votre compte) et est configuré pour exclure vos données patrimoniales, votre adresse email et votre adresse IP.
3. Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Compte et authentification | Vous donner accès au Service | Exécution du contrat |
| Données patrimoniales et locatives | Fournir les fonctionnalités du Service | Exécution du contrat |
| Facturation et abonnement | Gérer votre abonnement et respecter nos obligations comptables et fiscales | Exécution du contrat ; obligation légale |
| Données de session (IP, navigateur) | Sécuriser les comptes | Intérêt légitime (sécurité) |
| Emails de service | Vous informer des évolutions importantes du Service ou de vos conditions | Exécution du contrat ; intérêt légitime |
Nous ne pratiquons ni prospection commerciale automatisée sur vos données patrimoniales, ni profilage à des fins publicitaires, ni décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni partagées à des fins commerciales. Elles ne sont accessibles qu'à l'éditeur du Service et aux prestataires techniques strictement nécessaires à son fonctionnement :
- Hébergement et base de données : vos données sont stockées dans l'Union européenne (base de données hébergée à Francfort, Allemagne).
- Infrastructure applicative : le Service s'appuie sur des prestataires d'hébergement applicatif dont certains sont établis aux États-Unis. Les transferts éventuels sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou cadre de protection des données UE-États-Unis).
- Paiement : Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande), pour le traitement des paiements et la gestion des abonnements.
- Surveillance des erreurs : Functional Software, Inc. (Sentry), pour la détection et la correction des erreurs techniques du Service. Les rapports d'erreur sont hébergés dans l'Union européenne.
Vos données peuvent également être communiquées si la loi l'exige (autorité judiciaire ou administrative compétente).
5. Durées de conservation
- Données de compte et données encodées : conservées tant que votre compte est actif. La suppression de votre compte entraîne leur effacement immédiat et définitif (voir section 6).
- Sessions de connexion : supprimées à la déconnexion ou à l'expiration de la session.
- Données de facturation : les factures et données comptables sont conservées pendant les durées légales belges (en principe 7 ans), y compris après suppression du compte, auprès de notre prestataire de paiement, afin de respecter nos obligations fiscales et comptables.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de rectification : vos données de compte et vos données encodées sont consultables et modifiables directement dans le Service.
- Droit à l'effacement : vous pouvez supprimer votre compte et l'intégralité de vos données à tout moment, de manière autonome, depuis la page Paramètres du Service (Paramètres, puis Supprimer mon compte). La suppression est immédiate et irréversible.
- Droit à la portabilité : vous pouvez obtenir une copie de vos données dans un format structuré et lisible par machine, sur simple demande à info@ravellaagency.com. Nous y répondons dans un délai maximum d'un mois.
- Droit d'opposition et de limitation : dans les conditions prévues par le RGPD, sur demande à la même adresse.
Pour toute demande, écrivez à info@ravellaagency.com. Une vérification d'identité pourra être demandée pour protéger vos données.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, https://www.autoriteprotectiondonnees.be.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des communications (HTTPS), hachage robuste des mots de passe (algorithme Argon2id), isolation stricte des données de chaque utilisateur au niveau de la base de données, accès aux données de production limité au strict nécessaire.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons l'Autorité de protection des données et, le cas échéant, les personnes concernées, conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
8. Mineurs
Le Service s'adresse aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 18 ans en qualité d'utilisateurs.
9. Modification de la présente politique
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de prestataire ou de fonctionnalité. Toute modification substantielle sera notifiée par email ou dans le Service. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.